Conditions générales de vente et d’utilisation


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SOLONET, ci-après dénommé la Société, met à la disposition de ses Utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

I. A propos de nous


La Société SOLONET (ci-après la "Société”) est une SASU, dont le siège social est au 2 rue casimir perier - 69002 LYON et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 831517610. La Société propose les services suivants : Tribwu est une plateforme internet dédiée aux personnes physiques majeures. Elle permet aux utilisateurs de créer un profil, de consulter des profils d'autres utilisateurs inscrits. Elle permet aux utilisateurs de faire des rencontres amicales, amoureuses, ou ludiques. Les relations commerciales sont totalement banis de notre plateforme. Nous proposons une utilisation gratuite de notre site inetrnet et offrons une adhésion payante. L'utilisation prémium offrant à l'utilisateur des fonctionnalités sans restrictions.
II. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de services (ci-après les "CG"). Les CG s'appliquent à tous les services fournis par la Société à ses Utilisateurs .
Les CG sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
l'Utilisateur est tenu de prendre connaissance des CG avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CG, l'Utilisateur est soumis à la version en vigueur.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
"Utilisateur" désigne toute personne physique ayant souscrit aux Services proposés par la Société ;
"Abonnement" désigne tout abonnement passé par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
"Conditions Générales de service" ou "CG" désignent les présentes conditions générales de service et d'utilisation en ligne ;
"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.tribwu.com ;
"Société" désigne la Société SOLONET, plus amplement désignée à l'article I des présentes ;

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
2-1 Conditions d’inscription au site :
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes physiques majeure.
L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et à l'ouverture d'un compte. L’inscription est gratuite. Un Utilisateur ne peut créer qu'un seul profil sur le site (même nom, même prénom et même adresse de courrier électronique).
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

En cas de non-respect des CG, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CG, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

2.2. Données personnelles collectées
Les Données personnelles suivantes doivent être impérativement renseignées lors de la création du Compte personnel, elles seront conservées dans une base active pendant une durée de deux (2) années à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site Web tribwu.com [nom, Pseudonyme, mot de passe, Sexe ;Date de naissance ;Adresse de courrier électronique ;Localisation géographique].
Les Données personnelles suivantes sont collectées de manière optionnelle, elles peuvent être conservées dans une base active pendant une durée de deux (2) années à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site Web tribwu.com: [Couleur de cheveux ;Couleur des yeux ;Pilosité ;Taille ;Poids ;Type de silhouette ;La photo de l’Utilisateur , Orientation sexuelle ; Origine ethnique].
Certaines de ces informations constituent des informations sensibles pour lesquelles l’Utilisateur accepte spécifiquement et préalablement, qu’elles soient traitées conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Conformément à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le membre dispose également d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel. Il peut également exercer ce droit, en matière de prospection, notamment commerciale, sans avoir à justifier d'un motif légitime. L'ensemble de ces droits peut être exercé auprès de la Société SOLONET, Service Client, 2 rue casimir perier 69002 LYON - FR par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d'un justificatif d'identité. La Société dispose d'un délai de réponse de deux mois à compter de la réception dudit courrier.
ARTICLES 3 - PRESTATIONS ET SERVICE
3.1. Prestation de service et prix
Les Services faisant l’objet des CG sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

3.2 Abonnement
La Société propose une utilisation gratuite du site tribwu.com et offre une adhésion premium payante. L'utilisation gratuite offre aux Utilisateurs de Créer son profil, parcourir le profil des autres membres, mettre en ligne un album photo.
L'utilisateur a cependant la possibilité de passer à tout moment à l'adhésion premium payante afin de pouvoir exploiter les fonctionnalités premium. Pour ce faire l'Utilisateur doit prendre un abonnement.
Tout Abonnement ne peut être réalisé que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut souscrire à un abonnement qui lui permet de profiter pleinement des services proposés sur le site.
Le prix et les modalités de paiement des Abonnements sont accessibles directement sur le Site. Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser son Abonnement.
L'enregistrement d'un Abonnement sur le Site est réalisé lorsque l'Utilisateur accepte les CG en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de service. La finalisation de l'abonnement implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.
Une fois son abonnement accepté, l'Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations. L’Utilisateur est invité à conserver ce courrier électronique ainsi que ses éventuelles pièces jointes.

3.3 Durée des Abonnements :

L’Utilisateur peut souscrire à différents types d’Abonnements, accessible en fonction du type d'utilisateur : un Abonnement mensuel, pour trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12).
Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la Société, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

3.4 Renouvellement automatique des Abonnements
La Société ne renouvelle pas automatiquement les abonnements. Les Utilisateurs seront avertis que leurs abonnements se terminent et pourront souscrire à un nouvel abonnement.
3.5 Options
La Société propose également des options payantes valables d'une durée d'un mois. Ces options permettent soit de recevoir les accusés réceptions lors de l'envoi de messages internes ou bien de permettre à un Utilisateur sans abonnement de pouvoir lui répondre et utiliser les services du site comme si celui-ci bénificiait d'un abonnement (uniquement entre ces deux Utilisateurs).
3.6 Defaut de paiement

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, l'Utilisateuren sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La Société pourra faire bénéficier l'Utilisateur de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
3.7 Délais et modalités de paiement
Sauf dispositions contraires, tous les abonnements et options sont payées comptant au moment de conclusion du contrat et de la souscription à l'abonnement ou aux options.
Le paiement peut être réalisé en utilisant le système de paiement présent sur le site et proposé par notre prestataire de paiement.
Le prestataire de paiement a la charge de recevoir le paiement de l'Abonnement. En passant par notre prestataire de paiement, vous devez accepter les conditions d'utilisations et conditions générales du service de notre prestataire de paiement.
La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande.

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.


Aucune compensation ne pourra être effectuée par l'Utilisateur entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par l'Utilisateur à la Société au titre de l'achat de Services proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la vente.
3.8 Réalisation des prestations
La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par :
- La Société.
La Société s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par l'Utilisateurdans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l'Utilisateurlui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irresistible et indépendant de la volonté de la Société.
Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestaire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.
3.9. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, l'Utilisateur dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la fourniture du Service.
Pour exercer ce droit de réclamation, l'Utilisateurdoit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@tribwu.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

Sans préjudice des dispositions de l’article 10 ci-dessous, tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la Société, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.
3.10 Droit de rétractation
L'Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la passation de la Commande. Le délai de 14 jours francs commence le jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le contrat n'est pas résilié dans les délais, il se prolonge sur la base de la formule choisie antérieurement par l'Utilisateur.
Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur envoie une déclaration à l'adresse : contact@tribwu.com. Cette déclaration écrite doit être faite en indiquant son nom complet, nom d'utilisateur, le nom du site de rencontre ainsi que son adresse email.
Les coûts liés à l’envoi de cette déclaration de rétractation sont à la charge de l’Utilisateur.
A compter de la réception par la Société de la demande de rétractation, la Société en accusera réception à l’Utilisateur par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que pour l'achat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation ou à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de valider cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ».

3.10 Résiliation
L’abonnement prendra fin à la date anniversaire de celui-ci, tout mois commencé est du.

ARTICLE 4 TRAITEMENT DES DONNEES

4.1 Traitement des données personnelles et Cookies
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@tribwu.com. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant.
Les données de l'Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de la Société en charge de l'exécution et de la gestion des Commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 5.RESPONSABILITES
5.1 Responsabilité de la société
Les obligations de la Société se limitent à la mise à disposition en ligne du site internet, en tant que prestataire technique. La Société met tous efforts nécessaire afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La Société n'a aucune obligation de résultat quant à des rencontres entres les membres du site et n'organise pas de rencontres. La Société a une obligation de moyen visant à la mise à disposition des services annoncés et n'assume aucune responsabilité concernant le Contenu des Utilisateurs diffusé sur le Site Web.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Ces interruptions des Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes CG, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
De plus la Société n'est soumise à aucune obligation de surveillance ou de modération des échanges et contenus sur des utilisateurs du site. La Société ne joue aucun rôle actif lui permettant d’avoir une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées. Néanmions nous nous assurons que l'utilisateur respecte les présentes conditions générales et nous intervenons et prendrons les mesures approriées lorsqu'un comportement ou une utilisation illicite nous est remonté par les utilisateurs en utilisant la fonctionnalité correspondante sur le site. A cet égard, la Société s’autorise la possibilité de supprimer sans préavis tout Contenu qui lui aurait été notifié par un tiers et qui serait illicite.
La Société permet à un Utilisateur de masquer sa présence lorsque celui-ci est conecté et navigue sur le site ainsi que de bloquer la visite de son profil pour certains autres utilisateurs.
5.2 Déclaration CNIL
Une déclaration concernant les données personnelles des Internautes auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1668876.
5.3 Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois, règlements et conventions internationales en vigueur et s'engage à ce que le contenu qu'il publie sur le site (photos, messages) respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur, de sorte qu'il ne porte atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes moeurs ou aux droits des tiers. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la publication de toutes données ou information qu’il communique du site et est responsable de la gestion des données relatives à sa vie privée. A ce titre, la Société précise qu'elle ne peut être tenue responsable des conséquences dans le cas où des contenus publiés par des utilisateurs sont utilisés par des tiers indépendamment de notre volonté. De ce fait, l'Utilisateur renonce à tout recours contre www.tribwu.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à sa réputation ou son honneur, à la divulgation de sa vie privée. Il est de la résponsabilité de chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées destinées à protéger le contenu que celui-ci publie.
L'utilisateur ne peut en aucun cas diffusé une photo ou une information concernant un tiers sans avoir obtenu son approbation au préalable. Si tel est le cas et sur simple notification du tiers, la Société peut suspendre ou supprimer immédiatement ce compte utilisateur.
L'Utiisateur s'engage à ne pas usurper et suser de l'identifté d'une autre personne, et à ne pas se livrer à des activités commerciales, ni de prostitution.
Dans le cadre d'un utilisateur "couple", la Société ne peut être tenue responsable des contenus publiés sans l'approbation du partenaire de l'Utilisateur connecté et naviguant sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettant de se connecter engage les deux partenaires et les contenus publiés sont de la responsabilité de l'Utilisateur connecté.
L'Utilisateur est responsable des Contenus qu'il transmet en utilisant les Services et s'engage à ne pas y diffuser des messages à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste,pédophile, pédo-pornographique, zoophile, violent ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui où pouvant porter atteinte aux autres Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas inciter à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur origine, une race ou une religion déterminée ; N'incite à la violence, au crime, au délit, et notamment aux agressions sexuelles, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux dégradations et détériorations.
De même, il est interdit aux utilisateurs d’utiliser le site ou leur compte pour un usage commercial.
ARTICLE 6 : DROIT ET JURIDICTION
6.1 Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CG est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée.
L'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
6.2 – Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site tribwu.com
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site.

6.3. Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, l'Utilisateur reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CG et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment : - les caractéristiques essentielles des Services ; - le prix des Services ; - la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ; - les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; - les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).
La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. l'Utilisateurne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.

6.4 Informatique et liberté
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles.
Pour exercer ce droit, vous devez vous connecter au site tribwu.com puis utiliser le formulaire de contact. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer votre profil via votre compte. La modification et/ou suppression de vos informations personnelles, la suppression de votre profil est à votre charge et sous votre entière responsabilité. En aucun cas tribwu.com ne procédera à la modification et/ou la suppression de vos données à votre demande.
7 Les fonctionnalités proposées

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